Objection de conscience

L'objection de conscience est un acte personnel de refus d'accomplir certains actes allant à l'encontre d'impératifs religieux, moraux ou éthiques dictés par sa conscience. Certains objecteurs se considèrent comme des pacifistes ou des antimilitaristes.
Souvent, l'objecteur de conscience refuse la conscription, l'appel au service militaire obligatoire. Les objecteurs refusent quelquefois de s'acquitter de la part des impôts qui contribue à la défense nationale. Depuis le début des années 2000 on voit apparaître l'expression calquée les objecteurs de croissance.

Quels sont les avantages ?
L'objection de conscience est reconnue comme une manière de faire son service militaire au même titre que le service actif ou la coopération.
Le service de l'objecteur dure 20 mois et s'effectue dans le service civil d'une administration de l'État ou des collectivités locales ou encore dans un organisme à vocation sociale ou humanitaire.
Les objecteurs ont droit à 5 jours de détente par périodes de 4 mois de service. Ils peuvent également bénéficier de permissions exceptionnelles pour événements familiaux.
Les objecteurs dépendent du ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Ils sont appelés au sein de la Direction régionale de l'action sanitaire et sociale de leur domicile.
Le statut d'objecteur ne se demande ni au moment du recensement ni à l'époque des 3 jours mais peu avant la date d'appel au service.
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Comment obtenir le statut ?
• Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (garder un double) expliquant les motivations et demandant le statut d'objecteur au Commandant de son Bureau du Service national.
Dans la lettre, préciser ses nom, adresse, date de naissance, date d'incorporation militaire, matricule et employer la formule suivante :
" Pour des raisons de conscience, je suis opposé à l'usage des armes. Je souhaite bénéficier des dispositions des articles L. 116-1 s. du code de service national, relatives à l'objection de conscience " . On peut développer ses motifs de conscience (philosophiques ou moraux : les motifs politiques ne sont pas admis), mais ce n'est pas obligatoire.
• La demande peut être faite à trois moments différents :
o entre le recensement et avant le 15 du mois précédant la date normale d'incorporation ;
o à tout moment après l'accomplissement des obligations du service national actif ;
o à tout moment pour les personnes dispensées du service.
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Que se passe-t-il ensuite ?
Le postulant ne peut être incorporé avant d'avoir obtenu une réponse à sa demande. Si l'avis d'appel de l'armée arrive avant la réponse, il suffit de le renvoyer au bureau du service national en expliquant son cas.
La réponse donnée par la commission peut prendre 3 formes différentes :
• demande de précisions complémentaires à envoyer avant un mois ;
• refus du statut : il est possible de faire appel en saisissant le tribunal administratif, qui statue en premier et dernier ressort, selon la procédure d'urgence ;
• statut accordé.


Insoumission

Quelles sont les différentes dispenses ?
On distingue 3 catégories de dispense :
Les dispenses à caractère social
Elles concernent les jeunes gens :
• reconnus " soutiens de famille " parce qu'ils ont la charge d'une ou de plusieurs personnes qui ne disposeraient plus de ressources suffisantes si les jeunes gens étaient incorporés ;
• mariés et dont l'épouse dispose de ressources (sans tenir compte de la solde et des indemnités du jeune appelé au service actif) inférieures à 200 fois le SMIC horaire en vigueur lors de la demande ;
• ayant la cahrge d'au moins un enfant ;
• dont l'incorporation entraînerait une situation économique et sociale grave ;
• reconnus indispensables à la marche de l'exploitation familiale à caractère agricole, commercial ou artisanal s'ils en sont titulaires ;
• chefs d'une entreprise depuis 2 ans au moins (ayant au moins deux salariés depuis 3 mois) et dont l'incorporation aurait des conséquences néfastes sur l'emploi de leurs salariés.
Attention : les bénéficiaires d'un report au-delà de 24 ans ne peuvent plus prétendre à une dispense à caractère social.
Les dispenses à titre de compensation
Elles concernent les jeunes gens :
• pupilles de la nation ;
• dont le père, la mère, un frère ou une soeur a été déclaré " Mort pour la France " ou est décédé au cours d'une opération militaire ou à la suite d'une mission comportant des risques particuliers effectuée sur l'ordre de l'autorité publique ou dans l'intérêt de la sécurité ou de l'ordre public.
Les dispenses à caractère administratif
Elles concernent les jeunes gens :
• disposant d'une double nationalité, s'ils prouvent qu'ils ont résidé de 18 à 21 ans dans l'autre pays et qu'ils sont en règle avec la loi de recrutement de cet État (même si le service militaire n'y est pas institué) ;
• Français établis avant l'âge de 18 ans sur le territoire d'un État étranger lié à la France par un traité d'alliance ou un accord de défense, s'ils prouvent qu'ils ont été appelés au service actif dans cet État;
• naturalisés ayant fait 10 mois minimum de service dans un pays étranger.
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Que faut-il faire ?
• Pour les soutiens de famille, présenter la demande au plus tard 30 jours après la déclaration de recensement à la mairie du domicile ; passé ce délai, adresser la demande au bureau du service national.
• Pour les jeunes gens responsables d'une exploitation familiale, joindre à l'appui de la déclaration de recensement ou, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent, une demande de dispense accompagnée de toutes les pièces justificatives possibles;
• Pour les chefs d'entreprise, la demande est accompagnée du justificatif du paiement des cotisations sociales (des 3 derniers mois) des salariés et d'un document de la Chambre du Commerce et de l'Industrie, de la chambre des métiers ou de la chambre d'agriculture.
Les demandes qui n'ont pu, pour cas de force majeure, être présentées dans le délai fixé, ou qui seraient motivées par un fait nouveau intervenu postérieurement à l'expiration du délai, doivent être déposées au bureau de service national. Le dernier délai est la date à laquelle le préfet arrête les listes de recensement. Après, si cela est nécessaire, les intéressés sont placés en appel différé jusqu'à la décision.
En cas de fait nouveau survenu dans la situation familiale des intéressés postérieurement à une décision de refus de dispense, ceux-ci ont la faculté de présenter une nouvelle demande. Les décisions prises sont notifiées aux intéressés par le préfet de leur département de recensement.
Depuis la décision, en 1997, de suspendre le service national, le personnel des forces armées n'est plus constitué que de militaires et de civils de carrière, sous contrat ou volontaires. Une journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), permet de recenser l'ensemble des jeunes Français, de les sensibiliser aux questions de défense et de renforcer le « lien Armées Nation ».
Situation avant 1997
La conscription en France remonte à la Révolution française et à la « levée en masse ». D'abord baptisé « service militaire », le service national est le successeur des milices instituées par Louvois. C'est la loi Jourdan-Delbrel qui l'institue en 1798.
Il a connu plusieurs formes depuis la Révolution. Dans sa dernière forme, il est devenu théoriquement « universel et égalitaire », mais n'était en réalité obligatoire que pour les hommes. Le 28 mai 1996, le président de la République Jacques Chirac annonce sa décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national.

Loi d’octobre 1997
• 08/11/1997 : Parution de la loi 97-1019 portant réforme du Service National au Journal Officiel. Cette loi instaure :
• Suspension de la conscription, pour tous les jeunes nés après 1979 : elle est remplacée par la JAPD, Journée d'Appel de Préparation à la Défense ;
• Création d'un « réservoir de sursitaires » : les jeunes nés avant 1979 continuent d'effectuer 10 mois, jusqu'au 1er janvier 2003. Ceux qui arrivent à repousser leur incorporation au-delà de cette date sont libérés de leurs obligations militaires.
• Création du report L5 Bis A, dit report CDI, pour titulaire d'un contrat de travail. Tout titulaire de CDI peut obtenir un report de deux ans, renouvelable.
• Allongement des reports pour études, qui peuvent désormais mener jusqu'à 26 ans au lieu de 24.
• Légalisation de certains «protocoles» : désormais, les formes civiles qui permettaient à certains d'échapper à la caserne sont officialisées. Alors même que le seul et unique but de la transition est de permettre à l'armée de se réformer...

JAPD
La Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) a été instituée en 1998 à la place du Service national français alors suspendu par Jacques Chirac. Il s'agit de la dernière étape du parcours de citoyenneté.
Elle est une sorte de substitut au service national, destiné à assurer un certain nombre des rôles qui lui étaient alors dévolus : citoyenneté, devoir de mémoire, sensibilisation de la jeunesse aux questions de Défense, statistiques sur les « appelés », renforcement du « lien armée nation » etc. Depuis 2007, la question européenne est abordée au travers de la citoyenneté et de la défense.
Pour la première fois dans son histoire, les filles sont également soumises à ce Service national qui était pourtant considéré comme « universel » dans son organisation précédente

FICHE DE SYNTHESE

Thème du TPE: La maison écologique
Nom: PLASMANS
Prénom: Jean-Baptiste
Classe: 1°S2

Nom des partenaires de l’équipe: RABEHI - PENNINCK Hugo et SIMON Antoine.

Problématique: Comment L’implantation et le développement de l’habitat écologique constitue t’il un réel progrès pour l’environnement?

Couplage disciplinaire: Physiques et SVT (Sciences de la Vie et de la Terre)

I PRESENTATION DU TPE

Lors du premier cours, nous avons choisi le thème «environnement et progrès», et dans cette partie nous avons voulu traiter le sujet de «La maison écologique». J’ai choisi ce sujet avec mes partenaires pour plusieurs raisons. Dans un premier temps, nous l’avons pris parce que l’écologie, c’est une obligation. On ne peut pas l’ignorer, il faut vivre avec et avant de faire ce TPE, je ne m’intéressais pas à l’écologie, du moins pas de près. Cela peut paraître contradictoire, mais j’ai été immédiatement partant pour apprendre quelque chose de nouveau et ensuite pouvoir avoir mon propre point de vue par rapport à l’écologie. Dès le deuxième cours, nous avons recherché des documents, principalement dans les archives de magazines et de journaux qui se trouvaient au CDI de notre lycée. Nous avons trouvé beaucoup de documents traitant notre sujet et nous nous sommes beaucoup appuyés sur cette documentation, tout au long de notre TPE. Le choix de nos partenaires était convenu depuis le début de l’année en fonction de nos affinités et par le fait que nous avions le même point de vue sur beaucoup de choses. Par ces critères de choix, il y a eu une très bonne entente et ambiance ainsi qu’une répartition égale du travail.

II DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE

Lors des premiers cours, nous avons tout d’abord axé notre recherche sur le plan et la problématique. Une fois ceci fait, nous nous sommes répartis les taches, choisissant de faire la conclusion, l’introduction et la définition de la maison écologique en dernier, tous ensemble pour garantir une meilleure synthèse. Je me suis donc occupé de la première partie: «Qu'est ce qu'une maison écologique?». J’ai choisi cette partie car je n’étais pas très attiré par tout ce qui était technique et préférais une vue plutôt globale du sujet. J’ai beaucoup appris tout au long de l’activité, aussi bien sur l’écologie, la maison écologique que sur la manière de travailler sur quelque chose, au départ complètement inconnu. Nous nous sommes vus quelques week-ends et nous mettions en commun nos recherches sur lesquelles chacun donnait son avis. J’ai acheté des livres qui m’ont permis de réaliser ma partie de travail, et je me suis principalement appuyé sur des documents trouvés dans les magazines et les journaux, que je considère plus sur. En effet, sur Internet, les sources divergeaient et au long des recherches, nous tombions sur des publicités pour les constructeurs de maisons écologiques. Sachant qu’Antoine et moi participions à la formation européenne, nous devions parler de l’Europe, chose que j’ai faite et qui de toute façon était primordiale puisque la maison écologique n’est pas née en France. Nous avons rencontré quelques difficultés, mais une plus particulièrement. En effet, nous ne savions pas s’il fallait axer notre TPE sur la construction ou bien partir d’une maison écologique déjà construite. Nous avons choisi la seconde solution, après plusieurs heures de réflexions et des conseils du professeur accompagnateur.
J’étais vraiment content de venir le lundi soir en dernière heure pour travailler les TPE. Nous sommes très motivés pour passer l’oral, et projetons de faire un document PowerPoint ainsi qu‘une maquette de maison écologique à l‘aide d‘un logiciel. J’ai trouvé cette épreuve du baccalauréat très originale et intéressante. Certes, elle demande un travail régulier et parfois difficile, mais les élèves sont très autonomes et responsables.

III CONCLUSION

La synthèse est très positive aussi bien sur le plan du travail que sur le plan des connaissances. J’ai véritablement appris à travailler en groupe et sur un sujet totalement inconnu. Nous avons donc renforcé nos connaissances en SVT et en physiques mais plus particulièrement sur l’écologie, et j’ai beaucoup apprécié l’autonomie et la confiance accordées aux élèves. Nous pouvons aussi nous poser plein de questions après avoir traité un sujet comme celui-ci mais plus particulièrement des questions concernant l’avenir et l’écologie.
Dans quelques décennies serait-il possible de voir un pays 100% écolo?